Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par CARPIS, société de droit tunisien, auprès de clients professionnels et particuliers, en Tunisie et à l'international.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, à l'exception des dérogations ayant fait l'objet d'un accord écrit et préalable.

Article 2 - Produits

CARPIS propose à la vente de l'huile d'olive vierge extra biologique, millésime 2025, issue de la variété Chetoui, cultivée et produite en Tunisie dans la région de Nabeul.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur notre site web. Toutefois, en cas d'erreur ou omission dans la présentation, la responsabilité de CARPIS ne pourrait être engagée.

Les photographies et illustrations accompagnant les descriptifs des produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Dinars Tunisiens (TND) et en Euros (EUR) pour faciliter les transactions internationales.

Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site. CARPIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix s'entendent hors frais de livraison, facturés en supplément selon les modalités indiquées lors de la commande.

Article 4 - Commandes

4.1 Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées :

• En ligne sur notre site web
• Par email à contact@carpis.tn
• Par téléphone

4.2 Validation de la commande

Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement et envoi d'un email de confirmation par CARPIS.

CARPIS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client, de défaut de paiement, ou en cas de force majeure.

Article 5 - Paiement

5.1 Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Virement bancaire
• PayPal (pour les commandes internationales)

5.2 Sécurité des paiements

Tous les paiements en ligne sont sécurisés par protocole SSL. Les données bancaires sont traitées par nos prestataires de paiement certifiés et ne sont jamais conservées par CARPIS.

Pour les clients professionnels, des conditions de paiement spécifiques peuvent être négociées sur accord préalable.

Article 6 - Livraison

6.1 Zones de livraison

CARPIS assure la livraison en Tunisie et à l'international, notamment vers l'Union Européenne, le Moyen-Orient et l'Amérique du Nord.

6.2 Délais de livraison

• Tunisie : 2 à 5 jours ouvrés
• Europe : 5 à 10 jours ouvrés
• Reste du monde : 10 à 20 jours ouvrés

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les retards de livraison ne donnent pas droit à annulation de commande ni à indemnisation.

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Ils sont indiqués avant validation de la commande.

Livraison gratuite en Tunisie pour toute commande supérieure à 100 TND.

Article 7 - Réception et vérification

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison. En cas de dommage apparent, le client doit refuser le colis ou émettre des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison.

Toute réclamation concernant l'état du produit livré doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la réception, accompagnée de photos.

Article 8 - Droit de rétractation

8.1 Clients particuliers

Conformément aux dispositions légales, les clients particuliers disposent d'un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non ouvert et en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 9 - Garanties

CARPIS garantit la conformité de ses produits aux normes en vigueur concernant l'huile d'olive vierge extra biologique.

Nos produits sont certifiés :

• Agriculture Biologique
• Appellation d'Origine Contrôlée (en cours)
• ISO 22000 (sécurité alimentaire)

En cas de défaut de conformité, CARPIS s'engage à procéder au remplacement ou au remboursement du produit dans les meilleurs délais.

Article 10 - Conservation et traçabilité

Chaque bouteille est identifiée par un numéro de lot permettant d'assurer une traçabilité complète depuis le champ jusqu'au consommateur.

Date de Durabilité Minimale (DDM) : 18 mois à compter de la date de mise en bouteille. À conserver à l'abri de la lumière et de la chaleur.

Article 11 - Douanes et taxes à l'export

Pour les livraisons hors de Tunisie, les droits de douane, taxes locales et/ou taxes d'importation éventuelles sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

CARPIS ne peut être tenue responsable des retards ou frais supplémentaires liés aux formalités douanières du pays de destination.

Article 12 - Responsabilité

CARPIS ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du produit
• De la non-conformité du produit en cas de mauvaise conservation
• Des retards ou pertes dus au transporteur
• Des cas de force majeure

Article 13 - Propriété intellectuelle

La marque CARPIS, le logo et tous les éléments distinctifs du site sont la propriété exclusive de CARPIS. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 14 - Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme à notre Politique de Confidentialité et à la législation en vigueur.

Article 15 - Réclamations

Pour toute réclamation, le client peut contacter notre service client :

Email : contact@carpis.tn

Téléphone : +216 [Numéro]

Article 16 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien.

En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Nabeul, Tunisie, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 17 - Médiation

Conformément aux dispositions légales, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être obtenues sur demande.